Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d'utiliser le site web www.lizzy-frip.fr

Date de la dernière mise à jour : 02/01/2024

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après, s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur www.lizzy-frip.fr (le "Site") par tout utilisateur. Elles visent à définir le cadre juridique, ont pour objet d’informer le client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, la livraison des articles de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des articles commandés. Elles détaillent les droits et devoirs réciproques qui s'appliquent à tout achat sur le site, entre les parties ci-après dénommées :

D'une part, 

La micro-entreprise LIZZY’FRIP,

et d'autre part,

Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, ci-après "le client", souhaitant procéder à un achat via l'e-shop de LIZZY’FRIP.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

• Toute commande d’un ou plusieurs articles sur le site implique la consultation et l’acceptation sans restriction ni réserve de la part du client, des présentes Conditions Générales de Vente et des prix applicables.

• Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf dérogation préalable, expresses et écrites.

• Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

• Le client s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales du site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. 

• Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.

2 - SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE : 

• La micro-entreprise LIZZY’FRIP commercialise des vêtements et accessoires de mode de seconde main, à distance et par voie électronique dans le cadre de son activité économique.

La boutique est éditée et hébergée sur www.ovh.com ci-après "l'Editeur". Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et articles.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de www.ovh.com  et dans l’application générale de www.ovh.com. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

• Les coordonnées de l'éditeur figurent sur le site, sous la rubrique « Mentions Légales ».

• Le site est la propriété de LIZZY’FRIP, et de son responsable, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, même partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

3 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES ET DISPONIBILITÉ :

• Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue du présent site.

• Tous les articles de la boutique en ligne sont des articles d'occasion datant de plusieurs années. Par conséquent, certains défauts peuvent être présents. Leur aspect patiné, leurs plis et leur mystère font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article. Malgré le soin apporté aux articles et à leur stockage, d'autres altérations peuvent échapper à la vigilance du vendeur.

• Chaque article est unique et vendu en l'état, dans la limite des stocks disponibles.

• Chaque article fait l’objet d’un descriptif détaillé et précis rédigé en langue française par le vendeur.

• Chaque article vendu sur le site est identifié par plusieurs photographies qui se veulent être les plus fidèles possible aux articles vendus. En fonction de l'écran utilisé, les textures et les couleurs ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Ainsi, les photos sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

• Les standards de tailles ont évolué et peuvent être faussés. Parfois aucune taille n'est indiquée sur l’article. Il convient de se référer aux mesures notées dans le descriptif de l’article.

• Les mesures sont prises à plat et en centimètres. Une marge d'erreur d'un centimètre environ est à noter.

• Il est convenu entre les parties que le vendeur n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un article pour les commandes qui n’ont pas été validée par l’envoi d’un mail de confirmation (voir clause modalités de commande des présentes Conditions Générales de Vente)

• Le vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des clients. Et s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.

4 - MODALITÉS DE COMMANDE :

• Pour pouvoir passer une commande d’articles sur LIZZY’FRIP, le client est informé qu’il doit :

       • Être âgé d’au moins 18 ans

       • Avoir la capacité juridique lui permettant de procéder aux achats des articles commandés

       • Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

• Le client déclare avoir eu communication, préalablement à sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente.

• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

• Le vendeur s'engage à honorer toute commande qui respecte ces conditions. A défaut ou dans le cas où un article serait en rupture de stock après qu’une commande ait été effectuée, LIZZY’FRIP s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer, soit un article de rechange, soit une annulation de commande avec remboursement intégral.

• La vente des articles proposés par LIZZY’FRIP est réservée, pour l’instant, aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine seulement. D’autres destinations européennes seront ajoutées, ultérieurement, et feront l’objet d’une mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, afin d’en informer le client.

• Le client déclare avoir pris connaissance du descriptif présenté dans l'annonce, de l'état général de l’article, du prix de l’article, des frais et délais de livraison.

• Le client déclare avoir vérifié son panier avant de valider sa commande : le nombre d’articles, l'intitulé du ou des articles, le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il a la possibilité de retirer un ou plusieurs articles du panier. 

• Si la commande convient, le client peut valider son panier. Il accède alors à un formulaire sur lequel il peut, soit saisir ses identifiants de connexion (s'il en possède déjà), soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription, en y indiquant les informations le concernant.

• C'est au moment de valider la commande que le client choisi le transporteur et le point relais pour son colis, HORS casiers de type LOCKER. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont ajoutés automatiquement lors du passage en caisse.

• Le client est invité à effectuer le paiement de la commande. Pour cela, il est redirigé sur l'interface de paiement sécurisé. Le vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande : qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire ou dans le cas où un client n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le compte bancaire du client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le client.

• Le vendeur attestera au client par courrier électronique de la confirmation de commande enregistrée, via l'adresse mail communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée, directement depuis son compte client sur www.lizzy-frip.fr 

• Le client accepte formellement qu’une fois la commande passée, il ne sera pas possible de l’annuler. Il lui sera en revanche possible de la retourner, après réception, pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées plus loin.

• LIZZY’FRIP se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

• Les registres informatisés du vendeur, hébergés par www.ovh.com conservent et archivent les bons de commande et les factures de manière sécurisée, qui sont considérés comme valant preuve, du contenu et de la date de la commande.

4.1 - Sécurisation des paiements :

• Les commandes effectuées sur le site sont protégées et sécurisées 24/7.

• Pour tout paiement par carte bancaire, le client doit indiquer son numéro de carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme figurant au dos de sa carte.  Au moment de la saisie, le site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.  Le client aura la possibilité, s’il le souhaite d’enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire sur son compte-client. 
  

 5 - EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS :

5.1 - Détails :

Les frais d’expédition sont à la charge du client, sauf mentions ou conditions particulières. Ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de Shop2Shop by Chronopost ou de Mondial Relay), ainsi que les frais logistiques.

Les articles sont expédiés à l'adresse du Point Relais que le client aura choisie lors de la validation du transporteur à la passation de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du consommateur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande en Point Relais.

Le client est informé que la livraison des articles est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence LIZZY’FRIP à transmettre ses données personnelles à ladite société de transport afin de permettre à cette dernière l’acheminement de sa commande à l’adresse du Point Relais qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

LIZZY’FRIP décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs mais s’engage à suivre tout litige et reste à disposition du consommateur pour tout accompagnement. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, détruit, déchiré ou ouvert, le client doit IMPERATIVEMENT REFUSER le colis, ne pas signer et ne pas accepter la remise en main dudit colis et indiquer la raison du refus sur le document ou le terminal du Point Relais. Pour résumer, le client doit vérifier avant toute chose, l’état extérieur du colis avant que le commerçant du Point Relais, ne le scanne et ne lui délivre.

Tout colis renvoyé à LIZZY’FRIP à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du consommateur.

5.2 - Modes d'expéditions et suivi du colis :

Les expéditions se feront uniquement en point relais, via Mondial Relay (hors casiers de type Locker) ou Shop2Shop by Chronopost au prix fixe indiqué par le vendeur.

Les frais de livraison appliqués par le vendeur comprennent les frais de livraison en vigueur selon le transporteur, selon le poids de l’article, ainsi que les frais de logistique.

Toute commande est accompagnée d'un numéro de suivi, le client pourra à tout moment suivre son acheminement sur le site des transporteurs :

Shop2Shop by Chronopost : www.chronoshop2shop.fr/fr/suivi-colis

Mondial Relay : www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

5.3 - Délais d'expéditions et de livraisons :

A compter de la réception par le client du mail de confirmation de sa commande, le vendeur s'engage à transmettre le colis à la société de transport dans les 72h ouvrées, hors cas de force majeure et/ou hors période de fermeture indiquée sur le site.

La livraison est effectuée, par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'adresse du Point Relais, choisie par le client, lors de sa commande.

Les délais de livraisons sont variables, il faut compter généralement entre 3 à 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Selon le transporteur, la période d’affluence et le volume traité, ce délai peut être rallongé.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client, et ne pourra engager la responsabilité de LIZZY’FRIP.

5.4 - Réception :

Le client devra veiller à l'état extérieur du colis avant la remise en main par le commerçant du point relais. A réception, il devra vérifier l'exactitude de sa commande.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par ledit client, a signé le bon de livraison ou sur le terminal du commerçant du point relais.

Dès que le client est en possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des articles lui sont transférés. 

5.5 - Erreur de livraison et/ou non-conformité :

Le client devra formuler auprès de LIZZY’FRIP, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur et/ou de non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, via le formulaire de contact dans la rubrique « nous contacter » ou par email à l'adresse suivante : contact@lizzy-frip.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera LIZZY’FRIP de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d'erreur d’article, les frais de retours sont à la charge du vendeur. 

En cas de retour au vendeur, le ou les articles doivent être envoyés dans leur emballage d'origine et doivent comporter leur étiquette informative accrochée comme lors de l’expédition. A réception du colis, le vendeur jugera de la similitude de l’état de l’article comme lors de la commande. Toute marchandise portant des marques d'essayage, d'utilisation, de lavage, de tâche ou d'usure (non mentionnés initialement dans le descriptif du produit) sera systématiquement refusée. Le ou les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Les retours se font, selon le choix du client, via Mondial Relay ou Shop2Shop by Chronopost, toujours accompagnés d'un numéro de suivi. Si le colis retourné ne parvient pas au vendeur et qu'aucune preuve d'envoi n'a été fournie à celui-ci, aucun remboursement ou échange ne sera possible. Les retours sont effectués sous la responsabilité du client, LIZZY’FRIP ne pourra être tenu responsable, en cas de vol ou de perte.

6 – DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai débute à compter du jour où le client a retiré sa commande, auprès du point relais.

Avant tout retour, le client doit en informer LIZZY’FRIP, via le formulaire de contact à la rubrique « nous contacter » par mail (contact@lizzy-frip.fr) qui lui indiquera les différentes étapes et la marche à suivre pour effectuer un retour en bonne et due forme.

Le client dispose, alors, de 3 jours ouvrés après la demande de retour pour renvoyer la marchandise. Tout retour hors délai ne pourra être accepté.

Les frais de retours en cas de rétractation sont à la charge du client.

Le ou les articles doivent être envoyés dans leur emballage d'origine et doivent comporter leur étiquette informative accrochée comme lors de l’expédition initiale. A réception du colis, le vendeur jugera de la similitude de l’état de l’article comme lors de la commande. Toute marchandise portant des marques d'essayage, d'utilisation, de lavage, de tâche ou d'usure (non mentionnés initialement dans le descriptif du produit) sera systématiquement refusée. Le ou les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Les retours se font, selon le choix du client, via Mondial Relay ou Shop2Shop by Chronopost, toujours accompagnés d'un numéro de suivi. Si le colis retourné ne parvient pas au vendeur et qu'aucune preuve d'envoi n'a été fournie, aucun remboursement ou échange ne sera possible. Les retours sont effectués sous la responsabilité du client, LIZZY’FRIP ne pourra être tenu responsable, en cas de vol ou de perte.

Une fois l'article réceptionné, et sous réserve que le ou les articles réunissent toutes les conditions requises, le vendeur sera dans l'obligation de rembourser l'intégralité du prix, ainsi que les frais de ports payés par le client lors de la commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date à laquelle le vendeur aura récupéré le(s) articles(s) retourné(s).

 7 – PRIX DES ARTICLES :

Les prix des articles sont indiqués en Euros, et hors participation aux frais d’expédition.

Les prix des articles sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

LIZZY’FRIP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix figurant au catalogue lors de l'enregistrement de la commande sera le seul applicable au client. 

8 – MODALITES DE PAIEMENT :

Toute commande passée sur l'e-shop LIZZY’FRIP implique un règlement de la part de l'acheteur. Il est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des commandes s'effectue par le biais de plateformes sécurisées : PayPal, et par carte bancaire, au choix de l'acheteur et selon les modes de paiement mis à disposition par LIZZY’FRIP et listés sur l'e-shop. 

Après chaque paiement de commande, le vendeur adresse une facture par voie électronique.

Les articles demeurent la propriété de LIZZY’FRIP, jusqu'au complet encaissement de la somme due.

9 - FORCE MAJEURE :

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable au sens de l'article 1218 du Code Civil français. 

Tout cas de force majeure empêchant l'exécution des obligations de l’une ou l’autre des parties sont considérés comme des causes entraînant leurs suspensions.

La partie qui invoque un cas de force majeure devra avertir immédiatement l'autre partie.

10 - RÈGLEMENT DES LITIGES :

Le présent contrat est soumis au droit français.

LIZZY’FRIP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.

La responsabilité de LIZZY’FRIP sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

Toute réclamation ou contestation adressée à LIZZY’FRIP sera reçue avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LIZZY’FRIP pour obtenir une solution amiable à l’adresse mail suivante : contact@lizzy-frip.fr

Le client doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le SITE sont soumises
exclusivement à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

10.1 – MEDIATION :

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

11 - INFORMATIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES :

L'ensemble des données communiquées par le client sur le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au vendeur ou à ses partenaires.

LIZZY’FRIP s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations fournies.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par LIZZY’FRIP. 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en transmettant sa demande par le formulaire de contact présent sur le site ou par email à l'adresse : contact@lizzy-frip.fr

L’utilisateur reconnaît et accepte que LIZZY’FRIP conserve tous documents, informations et enregistrements sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

Tous les éléments du site (marque, logo, slogans, photographies, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LIZZY’FRIP, et de son propriétaire, en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, même partielle est systématiquement soumise à l'autorisation écrite de l’entreprise LIZZY’FRIP et ne peuvent être réutilisés, utilisés ou représentés, sous peine de poursuites judiciaires. En effet, toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

13 - SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par :

• Le formulaire de contact présent sur le site à la rubrique « Nous contacter »

• E-mail, à l’adresse suivante : contact@lizzy-frip.fr